• Liste des parcours dans lesquels apparaît l'EC

• Mention / Parcours / Parcours type	ECTS	Points
  Génie civil / Génie civil / GC	3	30

• Équipe pédagogique

• • Responsables

  • MURER Sébastien (Responsable)

    Département : Mathématiques (UFR SEN)

• Volume horaire

• Nature	CM	TD	Total
  Durée	10h	10h	20h

• Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

• Epreuves	Nature	DST	EET	Total
  	Durée	2h	2h
  Cas général	1ère session	100		100%
  	2nd session		100	100%
  Dispense contrôle continu	1ère session	100		100%
  	2nd session		100	100%

• Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

• Cas général

• Nature	Durée	1ère session	2ème session
  	DST	2h	100%	0%
  EET	2h	0%	100%

• Dispense contrôle continu

• Nature	Durée	1ère session	2ème session
  	DST	2h	100%	0%
  EET	2h	0%	100%

• Objectifs

• Acquérir des compétences et des connaissances en matière de droit de la construction.

• Programme

• - Introduction au droit de la construction
  - Notions sur les constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
  - Notions sur garanties et des assurances des constructions ;
  - Notions sur contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution ;
  - Notions sur contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  - Notions sur marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction ;
  - Notions sur réception des travaux ;
  - Notions sur règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction ;
  - Notions sur vices de construction, des expertises judiciaires