• Liste des parcours dans lesquels apparaît l'EC

• Mention / Parcours / Parcours type	ECTS	Points
  Géoressources, Géorisques, Géotechnique / Archéologie des Géomatériaux, Patrimoine / AGP	3	30

• Équipe pédagogique

• • Responsables

  • SCHNEIDER Céline (Responsable)

    Département : Sciences de la Terre (UFR SEN)

• Volume horaire

• Nature	CM	TD	Total
  Durée	12h	13h	25h

• Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

• Epreuves	Nature	EET	EET	Total
  	Durée	3h	3h
  Cas général	1ère session	100		100%
  	2nd session		100	100%
  Dispense contrôle continu	1ère session	100		100%
  	2nd session		100	100%

• Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

• Cas général

• Nature	Durée	1ère session	2ème session
  	EET	3h	100%	0%
  EET	3h	0%	100%

• Dispense contrôle continu

• Nature	Durée	1ère session	2ème session
  	EET	3h	100%	0%
  EET	3h	0%	100%

• Objectifs

• Acquisition des notions de droit concernant les activités archéologiques, les relations entre les différents acteurs, et les règles régissant les différents domaines de l?archéologie.

• Compétences spécifiques visées

• La législation de l?archéologie est, en premier lieu, celui de l?archéologie préventive. Contre l?amateur en archéologie et contre l?aménageur professionnel se dressent des règles pénales et des règlements administratifs-boucliers qui organisent l?Archéologie préventive. Les acteurs principaux de celle-ci sont l?Etat, l?I.N.R.A.P., Les collectivités territoriales et dorénavant les entreprises privées d?archéologie. Puis, le cours précise également le sort des biens découverts fortuitement et le financement de l?archéologie préventive (redevance, F.N.A.P.). La législation de l?archéologie est également, en second lieu, celui de l?archéologie programmée qu?elle soit terrestre ou subaquatique d?une part, et maritime, d?autre part dont les règles diffèrent. Enfin les étudiants doivent comprendre que le droit du patrimoine a le souci constant de protéger les découvertes et de responsabiliser celui qui trouve.

• Compétences générales visées

• L?étude du droit du patrimoine a pour objet l?étude des règles d?origine législative (désormais intégrées dans le code du patrimoine) et réglementaires qui régulent les activités humaines de nature à porter atteinte au patrimoine de l?humanite qui se trouvent sous les constructions actuelles.

• Programme

• Etude du droit du patrimoine et de la législation de l?archéologie en France et dans le droit international (archéologie sous-marine).