• Responsables

• GUENET Sébastien (Responsable)

Cet EC sensibilise l’ingénieur à la structure légale de l’entreprise et notamment : aux différentes formes de société et aux principales caractéristiques associées ; aux sources du droit du travail et aux types de raisonnement qui lui sont propres, à l’imputation des responsabilités en cas d’accident, à la recherche d’informations fiable lui permettant de se placer en interlocuteur apportant des réponses adaptées.

AAV01-6 - Prendre en compte les enjeux économiques et environnementaux de l'entreprise

AAV04-6 - Prendre en compte les enjeux économiques et environnementaux de l'entreprise

CTI2-1 - Capacité à prendre en compte les enjeux de l'entreprise et à rendre compte de son action : dimension économique, respect des exigences sociales et environnementales, respect de la qualité, compétitivité et productivité, exigences commerciales, intelligence économique

Droit des sociétés

Les différentes formes juridiques

Le statut du personnel

Droit du Travail 

Les sources du droit du travail : 

Les conventions collectives 

Les relations de l’individu à l’entreprise 

Les éléments fondamentaux du contrat de travail, son exécution et son extinction. 

Les relations collectives dans l’entreprise : 

Représentants des salariés, nature, contenu et portée des institutions  sociales et syndicales dans l’entreprise, 

Les situations de tension et de conflits, origine, identification et prévention.

Le temps de travail 

Droits et obligations.