DRCO0511 - Droit de la communication

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  • Équipe pédagogique

    • Responsables

    • LINCK Sébastien (Responsable)
      Département : Matériaux, Procédés, Mécanique (EiSINe - Charleville)
  • Volume horaire

  • Nature CMTD Total
    Durée 10h10h20h
  • Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

  • Epreuves Nature CRTPCRTPEET Total
    Durée 1h
    Cas général 1ère session 5050 100%
    2nd session 100 100%
    Dispense contrôle continu 1ère session 5050 100%
    2nd session 100 100%
  • Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

  • Cas général

  • Nature Durée 1ère session 2ème session
    CRTP 50% 0%
    CRTP 50% 0%
    EET 1h 0% 100%
  • Dispense contrôle continu

  • Nature Durée 1ère session 2ème session
    CRTP 50% 0%
    CRTP 50% 0%
    EET 1h 0% 100%
  • Objectifs

  • - Connaitre les droits et obligations des Webmasters dans la conception et la gestion du site web

  • Compétences spécifiques visées

  • - Savoir rédiger les mentions légales
    - Connaitre le fonctionnement de la CNIL
    - Connaitre le RGPD

  • Compétences générales visées

  • - Comprendre le droit de la communication numérique

  • Programme

  • - Pouvoir et autorité sur Internet
    - Les conflits sur les noms de domaines
    - Droit d'auteur sur Internet
    - Droits relatifs à la création d'un site web
    - Les logiciels et les brevets
    - La base de données
    - L'offre de produits et de services
    - Les relations avec le client
    - Les limites du blog et du site web perso
    - Droits d'utilisation du courriel